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@Philippe-Kenel

Merci pour cette explication limpide ...
Il reste désolant que sur ce sujet, comme sur d'autres, les médias ne puissent pas faire autant preuve de "synthèse claire" ...
Meilleures Salutations

@James

Selon les cantons, les autorités fiscales demandent aux contribuable de lui remettre une liste de ses dépenses ou les estiment. Ce montant qui représente la base imposable, ne doit pas être inférieur au quintuple du loyer annuel ou de la valeur locative du bien immobilier dans lequel habite le contribuable et sa famille.

Je trouve que les propos tenu par les responssabes politique européens son limite injurieux pour notre pay. Ils mettent en cause que la Suisse nous sommes pas les seul a accorder des forfais au riches.
Je suis pas d'accord avec la façon de calculé les dis arrengemants.
Mais que les pays concernner par l'exode fiscale se pose la question pourquoi mes riches se bouge.

Excellente Emission ... !!!

La concurrence fiscale n'est pour moi qu'une forme de la concurrence qui est globalement bénéfique ... !!!
La preuve en est qu'une question posée est : que faire pour retenir les fortunés suisses ...?

Au delà des approximations et commentaires diffusés par tous les médias, surtout en France, je souhaiterais savoir d'un point de vue concret et pratique les critères objectifs qui permettent à l'administration fiscale d'évaluer un dossier d'un ressortissant européen ...

Par avance, merci ...

Bonsoir !

Comme d'habitude votre émission a été bien etayée.

Malgré les raisons évoquées, je ne suis pas d'accord avec notre système de fiscalité, même si d'autres pays de l'UE ou d'ailleurs le pratiquent, la Suisse ne devrait pas se contenter de les copier mais au contraire agir avec sagesse.

C'est scandaleux, également envers les citoyens suisses qui travaillent et qui paient leurs impôts.

Merci d'y réflechir.

Merci

[QUOTE=Modérateur TP;3455]La Suisse doit-elle adapter son système fiscal aux normes européennes ?[/QUOT

Pour répondre à cette question, il y a lieu de faire une distinction entre l'impôt à forfait et l'imposition des sociétés.

Concernant l'impôt à forfait, il n'existe aucune norme européenne dans la mesure où l'Union européenne n'est pas compétente en matière de fiscalité des personnes physiques. J'attire votre attention sur le fait que les principaux concurrents de la Suisse, soit la Belgique, la Grande-Bretagne et le Luxembourg, sont membres de l'Union européenne. D'ailleurs, la Commission européenne n'a pas fait la moindre remarque sur ce sujet.

Quant à l'imposition des sociétés, l'Union européenne est compétente. Elle a adopté un code de conduite tendant a supprimer ou à modifier certains avantages fiscaux accordés aux entreprises. Je pense notamment aux centre de coordination en Belgique. Cependant, la Suisse ne doit pas s'adapter aux normes européennes pour les raisons suivantes.
1. Certains Etats membres de l'Union européenne connaissent encore des systèmes tout aussi avantageux, voire plus, que le système fiscal suisse.
2. Vu que la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, elle doit jouer la carte de la différence.
3. Si les Etats membres de l'Union européenne avaient voulu soumettre la Suisse à leur code de conduite, ils auraient dû agir comme pour la fiscalité de l'épargne et soumettre l'acceptation de ce code à la négociation prèalable d'un accord avec la Suisse, ce qui n'a pas été fait. Au contraire, parallélement à la négociation des bilatérales II, l'Union européenne a accepté que la Suisse bénéficie de la directive mère-fille qui permet de sortir de Suisse, à certaines conditions, les dividendes sans impôt à la source, ce qui rend la Suisse encore plus attractive. Or, la Suisse a fait des concessions pour obtenir l'application de cette directive. L'Union européenne ne peut pas, en toute connaissance de cause, donner d'une main et reprendre de l'autre.
4. Dans l'optique de nos futures négociations avec notre partenaire européen, il est important que la Suisse se montre ferme et affirme sa souveraineté.

@Alice

Merci pour vos questions. Voici mes réponses.
1. Il n'est pas possible de comparer le système de l'imposition ordinaire applicable aux ressortissants suisses avec l'imposition à forfait, dans la mesure où les forfaitaires n'ont pas le droit de travailler en Suisse.

2. Cette différence de statut justifie notamment un traitement fiscal différent. Par ailleurs, il s'agit d'un outil de promotion économique pour attirer les ressortissants étrangers fortunés en Suisse.

3. Les 3600 forfaitaires paient au total, sans compter la TVA, 300 millions de francs d'impôts par an; leur dépense annuelles est de l'ordre d'un milliard de francs. Par ailleurs, si les forfaitaires n'étaient pas en Suisse, leur argent ne serait pas déposé dans les banques de notre pays. Enfin, ils financent par un certain nombre de fondations la vie culturelle suisse.

4. Parmi les destinations pour les personnes fortunées suisse, je citerai la Belgique, la Grande-Bretagne et Monaco

@Modérateur
Oui, c'est une question de solidarité avec les pays qui nous entourent et même si c'est en notre défaveur.

Bonsoir,
merci pour votre sujet, au moins c'est clair on sait à quoi s'en tenir...
J'ai une question : pourquoi les riches suisses n'ont pas droit aux mêmes faveurs (sans parler de M et MMe tout le monde)? Et sur quels arguments se basent-on pour dire que ces gens ont droit à un régime fiscal particulier ? Qu'apportent-ils à la Suisse ? Et les riches Suisses, ils s'exilent ou ?

La Suisse doit-elle adapter son système fiscal aux normes européennes ?