Juge de paix -> juge d'instruction Le 1 avril 2010 à 21:10
bonjour,
mon mari a dû aller témoigner au juge de paix et maintenant il reçoit une convocation pour aller au juge d'instuction, déjà est-ce que la convocation doit etre envoyée en recommandé ou courrier A, peut-il demandé la consultation de son dossier avant l'audience, et faut-il qu'il se présente avec un avocat ?
merci d'avance
mon mari a dû aller témoigner au juge de paix et maintenant il reçoit une convocation pour aller au juge d'instuction, déjà est-ce que la convocation doit etre envoyée en recommandé ou courrier A, peut-il demandé la consultation de son dossier avant l'audience, et faut-il qu'il se présente avec un avocat ?
merci d'avance