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Retour au forum Les espions qui venaient d'Helvétie

M. Auer, êtes-vous tombé sur la tête?

Le 22 janvier 2009 à 21:42 Répondre
Je suis navré que des gens souhaites voir ces documents. Pire, de les voir incorporés à un dossier pénal, c'est-à-dire accessible par au moins 30 personnes! On ne parle pas d'un pétard. On parle de bombes nucléaires. Que les Tinner ne prennent pas de prison pour ce qu'ils ont fait, je m'en fiche. Qu'aucun pays du tiers monde ne touche à ces documents me semble en revanche plus juste.

Il est évident que l'intérêt très particulier de condamner ces quelques personnes ou à savoir la vérité s'éclipse devant celui de prévenir la diffusion de documents pouvant servir à annihiler la planète.

De plus, d'un point de vue juridique, la compétence du CF est clairement établie. La destruction de ces documents se justifie non seulement par le respect du TNP (art. 2, "Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage [...] à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs"), dont la primauté sur le droit interne n'est plus remise en cause, mais également par la constitution même, dont une compétence implicite de pourvoir à la sécurité du pays doit être admise. La pesée des intérêts ne fait pas de doutes.

Et honnêtement, les histoires de la CIA ne m'intéressent pas. Je veux seulement que mes descendants grandissent dans un monde où la bombe atomique ne risque pas de leur tomber dessus car un crétin a un jour laissé filer quelques DVD.
7 réponses
Le 22 janvier 2009 à 21:48 Répondre
Bonsoir, je ne répondrai pas en termes de droit, en lieu et place de Mr Auer. Mais concernant la prolifération, hélas, l'ITW de M. Heinonen le dit bien: Ces documents, sous forme de DVD, Disques durs mobiles ou autre, circulent sans doute déja dans la galaxie des proliférateurs
Le 22 janvier 2009 à 21:50 Répondre
Damien, pourriez-vous être plus clair? Vos considérants juridiques ne sont pas franchement limpides à mes yeux non avertis.
J'ai personnellement trouvé M. Auer très convaincant.
D'autre part, vous savez comme moi que l'on peut tordre les lois dans tous les sens jusqu'à les faire coller à la "vérité" que le plus puissant veut voir triompher.
Le 22 janvier 2009 à 21:54 Répondre
Autre point, celui de la documentation sur la fabrication d'armes nucléaires. Croyez-vous vraiment que la Suisse peut à elle seule endiguer la diffusion d'une information qui est disséminée depuis des dizaines d'années à travers toute la planète par une infinité de canaux?
Soyons sérieux... et rions un bon coup!!!
Le 22 janvier 2009 à 22:07 Répondre
-> M. Bernard Genier
Cher Monsieur,
Ma position est transparente : la vitesse de propagation d'un secret dépend du carré des gens qui le connaissent. Il faut limiter ce cercle au maximum. Donc, cela vaut également pour les parlementaires suisses. Accessoirement, en l'absence de la preuve d'une dispersion de ces disques, il est important de ne pas prendre le risque d'être le premier à le faire.
Avec mes meilleures salutations,

Damien

-> n-bomb 4 all ^^
Ok. Je vais tâcher de faire de mon mieux pour défendre la position du CF, en partant des considérants exposés dans le rapport de la commission de gestion.
Le Conseil Fédéral se base sur l'article suivant (185 III CSt) :
"Il peut s'appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l'ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps."
Faire détruire les documents est une décision. Il peut le faire, d'après la lettre de la loi, en vue de parer à des troubles existants ou imminents. Cette condition n'est pas remplie, selon la commission de gestion. Le fait que ces documents représentent une menace grave pour la sécurité extérieure ne semble pas remis en cause.
La commission semble reprocher (je n'ai pas lu le rapport en entier) au Conseil Fédéral l'écoulement du temps entre la prise de possession des dossiers et leur destruction. Qu'il n'y avait plus d'urgence au moment de la destruction des dossiers. Le Conseil Fédéral dit que oui. A mon avis, qui n'a rien de juridique pour cet aspect-là, le danger était la transmission à une autorité judiciaire qui aurait pu faire disséminer le document. Ceci créant l'urgence.
Cela dit, comme je l'ai expliqué plus haut, le respect des traités prime le droit interne, à l'exception probable de la constitution (je schématise). Le TNP exige assez clairement qu'on ne possède pas de documents pouvant servir à faire du nucléaire militaire. Point barre. L'argumentation devrait alors se suffire à elle-même.
Le 22 janvier 2009 à 22:14 Répondre
Je constate que vous êtes formé au droit - CICR?
Jusqu'où s'étant la sécurité extérieure de la Suisse? Au Pakistan? Aux Etats-Unis?
Je suis certain que le TNP n'a pas prévu tous les cas de figure; celui de l'affaire Tinnen-Khan en est un tout à fait particulier. Qui aurait pu prévoir lors de son établissement que de tels documents se retrouveraient ainsi réunis (!!) entre quelques mains suisses?
Le 22 janvier 2009 à 22:18 Répondre
@damien
Malheureusement, je crois pouvoir vous dire qu'ils circulent déjà. Heureusement, avoir des plans est une chose. Fabriquer une bombe en est une autre... Sinon, cela fait bien longtemps que certains mouvements extrêmistes nous l'auraient fait savoir
Le 22 janvier 2009 à 22:20 Répondre
@Anonyme ("N-bomb 4 All")
mais non, nous sommes les champions, swiss high-tech, le meilleur du monde.
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