je croyais que le peuple avait refusé la libéralisation du marché de l'électricité!!!
démocratie ou dictature
démocratie ou dictature
@oxis
En effet, en 2002 le peuple a refusé la loi sur le marché de l'électricité (LME). Depuis, une décision du Tribunal fédéral a "ouvert" le marché sur la base de la loi sur les cartels (en effet le marché de l'électricité connaissait un monopole de fait, mais pas de droit). Un nouveau projet de loi a été élaboré, prévoyant une ouverture en deux étapes (ouverture pour les petits consommateurs en 2014 soumise à référendum facultatif), un modèle d'approvisionnement garanti, la promotion des énergies renouvelables et un régulateur, l'ElCom, chargé de surveiller la mise en oeuvre de la loi. Ce projet a été adopté par le parlement en 2007 et aucun référendum n'a été lancé.
Cette ouverture se fait également dans un contexte international; en Europe le marché est intégralement libéralisé depuis 2007.
