Forums

Retour au forum Sous les palmiers, les paradis fiscaux

Fonctionnement en pratique

Le 25 juin 2009 à 22:19 Répondre
Cher Maitre,
2ème question:

- Prenon l'exemple d'une société que nous avons etabli à Dubai, celle-ci étant une société de service internationaux (mais propriétaire Suisse ou membre EU), quels sont les risques d'etre accusé d'evasion fiscale (ou autre accusation penale) si la société facture en bonne et due forme depuis Dubai?
- La société doit elle avoir un compte ouvert auprès d'une banque à Dubai ou dans une banque Suisse celle-ci aurait plus de risque d'etre "sous la loupe?"
- Si la société a une activité qui se passe en U.E (i.e. services ou ventes de produits), peut elle tout de meme justifier un siège à Dubai?

merci d'avance!
3 réponses
Le 25 juin 2009 à 22:40 Répondre
Si l'activité de la société est exercée en réalité depuis la Suisse (ou un pays de l'UE), les impôts seront dus dans ce pays, nonobstant le siège à Dubaï.
Le 25 juin 2009 à 22:49 Répondre
@J.-M. Carnicé

Je ne comprend pas... vous voulez donc sous-entendre que toutes les sociétés dont vous parliez à Dubai (ou Chypre) excerce leur activité dans le pays? Pourtant il etait dit qu'il suffisait de venir 1 fois tous les 6 mois.

Les sociétés avc siège Cayman, Panama etc n'ont surement pas l'activité dans ces pays n'est-ce pas?
Le 25 juin 2009 à 22:53 Répondre
Beaucoup de sociétés offshore n'exercent pas d'activité commerciale. Elles ne servent qu'à détenir un compte en banque ou un bien immobilier par exemple. Si elles exercent une activité commerciale et si cette activité est exercée en réalité depuis la Suisse, les impôts sont dus en Suisse, même si le siège est à l'étranger.
Ce forum est en lecture seule, vous ne pouvez plus intervenir.