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Retour au forum Assurés sous surveillance

Qui a le droit ?

Le 11 mars 2010 à 21:24 Répondre
Une entreprise a-t-elle le droit de mandater un inspecteur pour réaliser une investigation sur un assuré?
En fin de compte, en cas de rente accident versée par la SUVA à un simulateur, c'est l'entreprise ou les employés qui payent une facture souvent très lourde.
1 réponse
Le 11 mars 2010 à 21:53 Répondre
Si la personne est au bénéfice d'une prestation d'assurance, par exemple d'une rente, c'est à l'assurance à prendre les mesures nécessaires pour clarifier le droit à l'assurance en cas de soupçon d'abus.
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