Forums

Retour au forum Assurance maladie : des comptes à régler

refus assurance complémentaire

Le 15 avril 2010 à 23:37 Répondre
Bonjour,

Est-il normal qu'une assurance complémentaire vous refuse car vous n'êtes pas affilié en assurance de base chez eux ?

Est-ce qu'une assurance a réellement le droit légalement d'agir de la sorte ?

Par avance merci beaucoup.
1 réponse
Le 23 avril 2011 à 17:02 Répondre
Oui, ils ont tous les droits de vous refuser sous n'importe quel pretexte et ils ne sont même pas obligé de vous donner un pretexte. C'est la lois - LCA
Ce forum est en lecture seule, vous ne pouvez plus intervenir.